Taxe foncière : une annulation aux conséquences indolores pour la Ville de Marseille

Depuis ce vendredi, 50 millions d’euros perçus en 2022 n’ont plus lieu d’être. Ce montant correspond à la hausse de 14 % de la taxe foncière, dont la procédure de vote a été jugée irrégulière par le tribunal administratif […]

La justice a annulé ce vendredi la hausse de la taxe foncière décidée par la Ville de Marseille en 2022. Cette dernière craignait les conséquences potentiellement massives d'une telle décision. Il pourrait finalement ne s'agir que d'un rappel à l'ordre sans remboursement des contribuables, à la faveur d'un nouveau vote dans les règles.