Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023

Publié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : Pixabay.com

Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Les nouveaux montants au 1er octobre

La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une aide au logement mise en place depuis 2018 à destination des foyers les plus précaires.

Pour en bénéficier, vous devez :

• ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de votre foyer et de votre zone géographique ;
• résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d'économie mixte (SEM), ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Les logements-foyers et les logements situés dans les départements et collectivités d'Outre-mer ne sont pas concernés par le dispositif.

Les nouveaux montants au 1er octobre 2023

Désignation	Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité
	Zone 1	Zone 2	Zone 3
Bénéficiaire isolé	54,51 €	48,22 €	45,08 €
Couple sans personne à charge	66,05 €	58,71 €	54,51 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	74,43 €	65,00 €	60,80 €
Par personne à charge supplémentaire	10,48 €	9,44 €	8,39 €

Quelle démarche effectuer ?

Si vous êtes éligible à l'aide, vous n'avez aucune démarche à faire :

• vous êtes allocataire à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) : le montant de votre APL et de votre RLS est calculé automatiquement et transmis à votre bailleur ;
• vous n'êtes pas allocataire : votre bailleur fera la calcul de votre RLS.

  À savoir : le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité est fixé conjointement chaque année par les ministres chargés du Logement et du Budget ; il s’applique à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

Textes de loi et références

• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité