mercredi 4 octobre 2023

 

Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023

Publié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : Pixabay.com

Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Les nouveaux montants au 1er octobre

La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une aide au logement mise en place depuis 2018 à destination des foyers les plus précaires.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de votre foyer et de votre zone géographique ;
  • résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d'économie mixte (SEM), ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Les logements-foyers et les logements situés dans les départements et collectivités d'Outre-mer ne sont pas concernés par le dispositif.

Les nouveaux montants au 1er octobre 2023

Désignation

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Bénéficiaire isolé

54,51 €

48,22 €

45,08 €

Couple sans personne à charge

66,05 €

58,71 €

54,51 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

74,43 €

65,00 €

60,80 €

Par personne à charge supplémentaire

10,48 €

9,44 €

8,39 €

Quelle démarche effectuer ?

Si vous êtes éligible à l'aide, vous n'avez aucune démarche à faire :

  • vous êtes allocataire à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) : le montant de votre APL et de votre RLS est calculé automatiquement et transmis à votre bailleur ;
  • vous n'êtes pas allocataire : votre bailleur fera la calcul de votre RLS.

  À savoir : le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité est fixé conjointement chaque année par les ministres chargés du Logement et du Budget ; il s’applique à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

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