DIRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE 21/154 - Acte pris sur délégation - Affectation, au profit de la Direction Générale Adjointe des Petites Marseillaises et des Petits Marseillais – Direction de l’Education et de la Jeunesse concernant le bien sis 12, rue Bugeaud dans le 3ème arrondissement, comprenant un immeuble à usage de bureaux d’une superficie de 450 m² en rez-de-chaussée et R+1, cadastré 203811 H 0123, UPEP bâti I0013215. (L.2122-22 -5°L.2122-2
Nous, Maire de Marseille,
En application de l’article L2122-22 5ème du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 20/0670/EFAG du 21 décembre 2020 du Conseil Municipal de la Ville de Marseille, Considérant que par convention d’occupation en date du 5 février 2019, la Ville de Marseille a mis à disposition de la Métropole Aix Marseille pour une durée de 3 ans un bâtiment municipal en vue de la réalisation du projet « quartiers libres », ce projet a été abandonné.
Considérant que la Ville vient de récupérer auprès de la Métropole Aix Marseille l'ex "Maison de projet" (UPEP I0013215) , pour l'extension de l'école Bugeaud
AVONS DÉCIDÉ : D'affecter, au profit de la Direction Générale Adjointe des Petites Marseillaises et des Petits Marseillais, – Direction de l’Éducation et de la Jeunesse concernant le bien sis 12 rue Bugeaud dans le 3ème arrondissement, comprenant un immeuble à usage de bureaux d’une superficie de 450m² en rez de chaussée et R+1, cadastré 203811 H 0123, UPEP bâti I0013215.
Fait le 22 septembre 2021
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