Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 3 mai
Publié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 3 mai 2021, les déplacements sont autorisés en journée sans attestation et sans limitation de distance mais le couvre-feu est maintenu de 19h à 6h sur tout le territoire métropolitain.
À chaque sortie hors de chez soi pendant le couvre-feu, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement, un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont à disposition.
Pour toute sortie hors du domicile pendant le couvre-feu, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Selon votre situation, plusieurs modèles d'attestation sont disponibles :
L'attestation de déplacement dérogatoire
L'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :
A savoir : L'attestation de déplacement dérogatoire est directement accessible depuis l'application « TousAntiCovid. » Elle permet de sauvegarder ses données et de conserver le QR code de sa dernière attestation générée.
A noter : Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.
Le justificatif professionnel et le justificatif de déplacement scolaire
Le justificatif pour déplacement professionnel est nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Le justificatif de déplacement scolaire est nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et nécessite les coordonnées ainsi que le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.
Les sanctions
Le non-respect de ces mesures entraîne :
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