AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2020-2030
En application des dispositions de l’arrêté n° 20/279/CM du 30 octobre 2020, et compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle due à la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Autorité Organisatrice de la Mobilité, en accord avec la Commission d’enquête, a décidé de reporter l’enquête publique prévue du 4 novembre 2020 au 10 décembre 2020 inclus.
L’enquête publique sera à nouveau organisée lorsque les conditions sanitaires et les dispositions de limitations de déplacements et de confinement de la population permettront son organisation, l’information et l’expression appropriées des citoyens sur le projet de Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030.
Par conséquent, l’arrêté n°20/264/CM du 13 octobre 2020 portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030, organisant les modalités de permanence et de consultation du dossier d’enquête, est abrogé.
L’enquête publique sera organisée à une date ultérieure, en fonction de l’évolution des conditions sanitaires. Elle sera annoncée dans le respect des règles de publicité prévues par le Code de l’environnement.
Le présent avis sera affiché :
o Au tableau d’affichage habituel des mairies dans les 92
communes de la Métropole ainsi que dans les mairies de secteur
de Marseille et les mairies annexes des communes en disposant ;
o Au tableau d’affichage habituel des sièges 6 Conseils de Territoires de la Métropole ;
o Au siège de l’enquête : Le Pharo, au 58 boulevard Charles-Livon ; BP 4801413567 Marseille Cedex 02.
Le présent avis sera publié sur le site internet de la Métropole : https://www.ampmetropole.fr/publications-legales-aix-marseille-provence-metropole Le présent avis et l’arrêté correspondant seront consultables sur le registre numérique de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/plan-deplacements-urbainsmetropole-amp
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