La métropole veut dispenser 27 communes de respecter les quotas de logements sociaux
Les obligations de construction de logements sociaux prévues par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) a donné lieu à d’ardents débats lors du conseil métropolitain de ce 13 juillet, entre maires de ville carencées et soumises à pénalités et maires qui souhaitent en être exemptés par le biais d’une délibération soumise au vote.
Une troisième catégorie s’est aussi faite entendre par la voix de Jean-Claude Féraud, maire de Trets, celle des villes qui souhaitent allonger la liste des 27 communes déjà ciblées par la métropole. « Le préfet a donné la possibilité d’élargir l’exemption à des communes qui ont par exemple des problèmes d’inconstructibilité. Je vous propose donc d’ajouter de nouvelles communes à celles que vous avez déjà présentées », explique le maire qui siégeait lors du comité régional de l’habitat, ce lundi. Outre Trets, il évoque Simiane, Cabriès, Eguilles et Fuveau.
Vice-présidente en charge du logement, Arlette Fructus n’exclut pas cette possibilité. « Il existe des communes qui sont couvertes par des plans de prévention des risques incendie ou inondations et qui, à ce titre, sont en partie inconstructibles. Mais il faudra que leur dossier soit solide. » Si le principe est acté, ces communes n’ont pas été ajoutées à la liste des 27 communes proposées par Aix Marseille Provence et attendront l’an prochain pour voir leur dossier défendu par la métropole pour une nouvelle liste d’exemption. Ce qui ne les assurera pas de bénéficier d’une exemption puisque c’est le préfet qui sélectionnera ensuite dans cette liste les dossiers qu’il jugera suffisamment solides pour être défendu devant une commission nationale.
(source : Marsactu)
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