ARRETE N° CIRC 1511862

Réglementant à titre d'essai la circulation et le stationnement Passage Léo FERRE (03)

Nous Maire de Marseille,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,

Vu l'arrêté 95/0001 du 27/11/95 et les textes subséquents,

Attendu que dans le cadre de la création d'une "zone de rencontre", il est nécessaire de réglementer le Passage Léo FERRE

A dater de la publication du présent arrêté et à titre d'essai

ARRETONS

Article 1 1/ Le Passage Léo FERRE (5190) est considéré comme une "zone de rencontre" où les piétons sont autorisés à circuler sur la

chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.

Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes (Art R.110-2 du code de la route).

L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant en dehors des emplacements aménagés à cet effet (Art

R.417-10 du code de la route).

2/ L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant (Art R.417-11 du code de la route), sur 1 place, en

parallèle sur trottoir aménagé, sauf aux véhicules munis de la carte de stationnement pour personnes handicapées, à la hauteur du poste

électrique, face à l'école du Passage Léo FERRE (5190).

3/ Le stationnement est autorisé, côté impair, en face du Théâtre Toursky, en parallèle sur trottoir aménagé, Passage Léo FERRE

(5190) dans la limite de la signalisation horizontale.

4/ Les véhicules circulant Passage Léo FERRE (5190) seront soumis à l'article R.415-6 du code de la route (Signal "Stop") à leur

débouché sur la rue Edouard Vaillant (3026).

RS : le fond de la voie

Article 2 La signalisation sera placée aux endroits convenables.

Article 3 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant

les tribunaux compétents.

Article 4 Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé et mis en fourrière aux frais et risques de son

propriétaire conformément aux dispositions du Code de la route.

Article 5 Mme l'Adjointe Déléguée à la Police Municipale et à la Police Administrative, Mme l'Adjointe Déléguée aux Emplacements Publics,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des

Bouches-du-Rhône, M. le Directeur de la Police Municipale, M. le Directeur zonal des CRS SUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 02/11/15