Arrêté Municipal règlementant la vente de boissons alcoolisées

15/0225/SG – Arrêté municipal réglementant la vente de boissons alcoolisées à emporter
de 20 heures à 6 heures par les commerces d’alimentation générale implantés sur le secteur
 

ARENC/SAINT MAURONT – 13003 Marseille

Nous, Maire de Marseille,
 

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les

articles L-2212-1,L-2212-2, L-2212-5 et L-2122-24, relatifs aux pouvoirs du Maire en

matière de police,

Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L-3341-

1 et R-3353-1, relatifs à la répression de l'ivresse publique,

Vu, le Code Pénal et notamment l'article R-610-5,

Vu, la Loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, et notamment les articles

93 et 95, permettant aux Maires de fixer, par arrêté, une plage
horaire durant laquelle, la vente de boissons alcooliques sur le
territoire de la commune est interdite,
 

FAIT LE 29 AVRIL 2015

Annexe 1 - PERIMETRE DE LA ZONE REGLEMENTEE

 

Principe : les deux côtés (pair et impair) des voies délimitant le

périmètre sont inclus dans ce périmètre.

DESCRIPTION DU PERIMETRE : SECTEUR ARENC/SAINT MAURONT-

13003 - MARSEILLE

 

- Rue Félix Pyat

- Boulevard National

- Avenue Camille Pelletan

- Boulevard de Paris

- Boulevard Mirabeau

- Avenue Roger Salengro

- Avenue Ferdinand de Lesseps