Ci-dessous courrier du C.I.Q adressé à la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Marseille
le 2 Février 2009 signalant, entre-autre, que le Service de Prévention des Pompiers n'avait pas donné d'avis sur cette construction, et notre étonnement d'avoir délivré, malgré cela, un Permis de construire.
cI6DEMarseille, le 2 février 2009
VILLE DE MARSEILLE
Direction de l’Urbanisme
Rue François Mireur
13002 MARSEILLE
VILLE DE MARSEILLE
Direction de l’Urbanisme
Rue François Mireur
13002 MARSEILLE
PC 05508 H 0805
Urbat Promotion
Logements 42/44 Avenue
Edouard Vaillant (A l’attention de M. LEFAUCONNIER)
----------------------
Monsieur,
Je suis venue consulter le PC ci-dessus concernant la réalisation de 36 logements « collectifs »
« vendus dans le cadre de coût maitrisé tel que défini par la Ville de Marseille »
Or, selon les informations que j’ai (Recueil des Actes Administratifs) seul I/3 des logements seraient vendus dans ce cadre.
D’autre part, j’ai noté que le Service de Prévention n’avait pas donné son avis (ni Favorable, ni Défavorable) avec une annotation « le contenu du dossier ne permet pas d’émettre un Avis ». Peut-on, dans ces conditions, délivrer un Permis de Construire ?
Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.
Urbat Promotion
Logements 42/44 Avenue
Edouard Vaillant (A l’attention de M. LEFAUCONNIER)
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Monsieur,
Je suis venue consulter le PC ci-dessus concernant la réalisation de 36 logements « collectifs »
« vendus dans le cadre de coût maitrisé tel que défini par la Ville de Marseille »
Or, selon les informations que j’ai (Recueil des Actes Administratifs) seul I/3 des logements seraient vendus dans ce cadre.
D’autre part, j’ai noté que le Service de Prévention n’avait pas donné son avis (ni Favorable, ni Défavorable) avec une annotation « le contenu du dossier ne permet pas d’émettre un Avis ». Peut-on, dans ces conditions, délivrer un Permis de Construire ?
Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.
La Présidente,
Claude Tabet
Réponse du Service de l'Urbanisme
en date du 13 Février 2009
"j'ai l'honneur de vous informer .......... que le permis de construire concernant cette
construction a été délivré conformément à la règlementation du Plan Local d'Urbanisme en vigueur" .
etc ...
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