Logement social : Martine Vassal et les 40 maires “récalcitrants” à l’assaut de la loi SRU
Dans une lettre consultée par Marsactu, quarante maires des Bouches-du-Rhône, mis à l'amende pour ne pas avoir produit assez de logements sociaux ces trois dernières années, écrivent au ministre du Logement. Ils lui demandent une révision de la loi SRU, à l'origine des sanctions qu'ils reçoivent régulièrement.
Le ministre délégué au Logement n’avait pas encore son nom vissé sur la porte de son bureau que déjà, Guillaume Kasbarian avait du courrier. Au lendemain de la nomination de ce nouvel entrant du gouvernement Attal, 40 maires des Bouches-du-Rhône, menés par Martine Vassal en tant que présidente du département, lui adressent leurs félicitations, assorties d’une demande d’audience. Une audience dont l’unique objet serait un pilonnage en règle de la loi SRU. Depuis 20 ans, cette loi vise à assurer une meilleure répartition de la construction de logements sociaux entre les communes de plus de 3500 habitants faisant partie d’une agglomération. Or, les 40 maires de toutes couleurs politiques confondues qui signent cette missive ont en commun d’avoir été visés par un arrêté de carence, en décembre dernier.
“Nous sommes stigmatisés en maires “récalcitrants, mauvais élèves” et “multirécidivistes” et mis en pâture à l’opinion publique, car désignés seuls responsables du problème de logement national français“, s’insurgent les signataires du courrier que Marsactu s’est procuré. Outre Martine Vassal, présidente “solidaire” des maires carencés, on trouve au premier rang des frondeurs Georges Cristiani, maire (sans étiquette) de Mimet et président de l’union des maires, mais aussi Éric Le Dissès, le très droitier maire de Marignane, Georges Molino, le maire PCF de Septèmes-les-Vallons ou encore Laurent Simon, le maire LR de Plan-de-Cuques.
LE BAL DES CARENCÉS
Depuis la mise en place de la loi SRU, la préfecture examine tous les trois ans les efforts déployés par les maires et les sanctionne en cas de non-application de la loi. Or, dans les trois dernières années, le maire de Mimet n’a produit aucun logement social, comme le maire de Plan-de-Cuques, quand le maire de Septèmes atteignait péniblement 3% de l’effort demandé.
“C’est bien le signe que cela ne fonctionne pas, s’insurge le maire de la première commune, Georges Cristiani. Moi, du logement social, je veux en faire. Mes administrés n’y sont pas opposés. Mais je ne peux plus produire aucun logement sur ma commune. Ni des villas, ni des HLM ! Parce que c’est une commune de moyenne montagne touchée par les plans de prévention liés aux anciennes mines, mais aussi au risque incendie“.
“Née du bon sentiment de loger les gens“, la loi SRU est devenue “une injustice territoriale pour nos populations et une fiscalité déguisée”
Extrait de la lettre envoyée au ministre
Pour résoudre la crise du logement social, ils demandent donc à ce que le gouvernement détricote la loi SRU, ou plutôt son fonctionnement. Le courrier pointe notamment le fonctionnement de la commission nationale SRU, présidée par l’ancien maire de Chambéry, Thierry Repentin, et composée à parité de parlementaires et de représentants d’associations. “Elle applique uniformément la loi de façon aveugle, tance le courrier. Elle se réunit de façon opaque sans avoir jamais donné suite à nos demandes d’auditions“. “Née du bon sentiment de loger les gens“, la loi SRU est devenue à leurs yeux “une injustice territoriale pour nos populations et une fiscalité déguisée“. Ils demandent donc à être reçus pour apporter leur contribution à la grave crise du logement, mais par un autre truchement que la loi de solidarité et de renouvellement urbain.
“C’est le gouvernement qui a ouvert la voie, glisse, en soutien, David Ytier, le vice-président de la métropole chargé du logement. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a évoqué le premier la question du rôle des maires dans les attributions ou encore de la comptabilisation des logements intermédiaires dans le calcul de la loi SRU. On propose au gouvernement d’aller plus loin. Nous pouvons être un territoire d’expérimentation. Il connaît une vraie crise du logement et qui compte beaucoup de communes carencées. On peut y secouer le cocotier“.
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