vendredi 22 février 2013

Avis d'Enquête


 
portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de
 Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
 
Le PPA est un plan d'actions arrêté par le Préfet qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone de PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du Code de l'environnement
 
Ce dossier peut être consulté par le public sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
ou à la Direction du Développement Urbain - centre de ressources partagées -
40 rue Fauchier  - 13002 MARSEILLE
jusqu'au Vendredi 1er Mars 2013 -
 
Des observations, propositions et contre-propositions pourront être adressées par correspondance à la Commission d'enquête à la Mairie de Marseille à l'adresse ci-dessus.
 
 
 

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