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Prolongation de la trêve hivernale

Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril 2021.

La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai

Couvre-feu

 

Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 3 mai

Publié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Dila

À compter du 3 mai 2021, les déplacements sont autorisés en journée sans attestation et sans limitation de distance mais le couvre-feu est maintenu de 19h à 6h sur tout le territoire métropolitain.

À chaque sortie hors de chez soi pendant le couvre-feu, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement, un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont à disposition.

Pour toute sortie hors du domicile pendant le couvre-feu, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Selon votre situation, plusieurs modèles d'attestation sont disponibles :

• l'attestation de déplacement dérogatoire ;
• le justificatif professionnel ;
• le justificatif de déplacement scolaire.

L'attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :

• un déplacement lié à son activité professionnelle ou pour acheter des fournitures professionnelles ;
• se rendre à son établissement d'enseignement ou de formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi ;
• se rendre à un concours ou un examen ;
• un motif médical (consultation et examen médical, vaccination et soins, achats de médicaments) ;
• un motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
• les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
• se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• les besoins des animaux de compagnie dans un rayon maximal d'1 km autour du domicile ;
• un transfert ou un transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.

  A savoir : L'attestation de déplacement dérogatoire est directement accessible depuis l'application « TousAntiCovid. » Elle permet de sauvegarder ses données et de conserver le QR code de sa dernière attestation générée.

  A noter : Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile.

Le justificatif professionnel et le justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif pour déplacement professionnel est nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire est nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école et nécessite les coordonnées ainsi que le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.

Les sanctions

Le non-respect de ces mesures entraîne :

• première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
• après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

Textes de loi et références

• Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

rue du Jet d'Eau -

 un bloc de béton devant l'immeuble incendié du 15 Rue du jet d'Eau a été déplacé sur la chaussée.

 génant la circulation. Le Ciq est intervenu auprès des Services de la Métropole compte-tenu du danger que cette situation dangereuse peut représenter pour les piétons et les véhicules .

La Métropole est intervenue immédiatement pour remettre le bloc de pierre sur le trottoir.

Depuis deux ans que cette situation perdure nous pensons qu'il devient urgent de les faire enlever, le trottoir étant condamné, ce qui suppose que le problème d'habitat insalubre du 15 Rue du Jet d'Eau (entre autres) soit enfin réglé.  Qui gère la situation ?

Signalisation "sens interdit rue François Barbini

 suite à notre demande auprès d'Engagès au Quotidien le Panneau a été remis en place dans la semaine.

Clôture d'un signalement Madame Tabet Claude Nous vous confirmons que votre signalement de type VOIRIE Signalisation verticale Stop/Cédez le passage créé le 22/04/2021 à l'adresse 53 Rue du Jet d'Eau, 13003 Marseille, France avec le numéro 1886906 a été traité par nos services. Engagés au quotidien vous remercie de votre engagement.

Affichage sauvage (interdiction sur le domaine public)

 

 

La tradition d'offrir du muguet tous les 1er Mai remonterait au XVIe siècle. Selon la légende, en 1560, le chevalier Louis de Girard avait offert au roi Charles IX un brin de muguet, symbole du printemps et du renouveau.

 

Parc Bougainville Bld de Briançon