Malgré nos appels au 17 les rodéos perdurent sur la Butte et nous
pourrissent la vie.
Nous avons adressé deux courriers au Préfet de Police, l'un en JUILLET, l'autre en AOUT évoquant la loi du 26 Juillet qui permettent à la Police d'intervenir.
Nous sommes en attente d'une réponse.
26 juillet 2018
Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de
l’Intérieur, se félicitent, de l’adoption conforme par le Sénat cet
après-midi à une très large majorité, de la proposition de loi
renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Ce vote montre le
large consensus qui a présidé à l’élaboration de ce texte, tout comme
il avait eu lieu à l’Assemblée Nationale, le 4 juillet dernier.
Cette
proposition de loi, préparée en lien étroit avec l’ensemble des
services des ministères de l’intérieur et de la justice, apporte
désormais un cadre juridique adapté et dissuasif pour prévenir et
réprimer ces agissements dangereux, qui suscitent l’exaspération de la
population et l’inquiétude des élus.
Des peines allant jusqu’à
cinq ans d’emprisonnement pourront désormais être prononcées si
l’infraction est commise par un conducteur qui est sous l’emprise de
l’alcool, de produits stupéfiants ou n’est pas titulaire du permis de
conduire. Les policiers et les gendarmes pourront désormais décider
immédiatement d’une immobilisation administrative du véhicule ayant
servi à commettre l’infraction et la confiscation de celui-ci sera
obligatoire, sauf décision motivée de la juridiction de jugement.
La
lutte contre les rodéos motorisés s’inscrit pleinement dans le cadre de
la Police de Sécurité du Quotidien, lancée le 8 février dernier par le
Ministre d’État, ministre de l’intérieur, symbole de l’engagement fort
de l’État pour répondre aux attentes de la population.
Dès la
promulgation de la loi dans les tous prochains jours, des directives
précises seront adressées aux préfets de département afin qu’ils
définissent, en associant les procureurs de la République, une stratégie
d’action associant la police et la gendarmerie nationales, les polices
municipales et l’ensemble de leurs partenaires permettant une prise en
compte adaptée de ces comportements.
Communiqué de presse de M.
Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l'Intérieur, et de Mme
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de
l'Intérieur, en date du 26 juillet 2018.