la déclaration préalable (DP) de travaux acceptée doit impérativement être affichée sur votre terrain dès l'obtention de l'autorisation (notification de l'arrêté ou accord tacite). [1, 2, 3]
Les règles d'affichage
- Où : Sur votre terrain, de manière à être visible et lisible depuis la voie publique ou les espaces ouverts au public.
- Le panneau : Il doit être de forme rectangulaire et mesurer au moins 80 cm de côté (longueur et largeur).
- La durée : L'affichage doit rester en place en continu pendant toute la durée du chantier. Si les travaux durent moins de 2 mois ou ne nécessitent pas de chantier visible, le panneau doit tout de même rester affiché sans interruption pendant 2 mois minimum (ce qui fait courir le délai de recours des tiers). [1, 2, 3, 4]
Pourquoi est-ce obligatoire ?
L'absence d'affichage ou un affichage non conforme empêche le délai de recours des tiers (voisins) de démarrer. Cela signifie que vos voisins peuvent contester votre autorisation bien après la fin des travaux, ce qui met votre projet en insécurité juridique. [1]
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