jeudi 9 novembre 2023

 

Le maire de Marseille réaffirme sa demande d’une loi contre les marchands de sommeil, proposée l’année dernière lors des Etats généraux du logement. Il souhaite renforcer les sanctions contre ces propriétaires peu scrupuleux.

Au lendemain des commémorations des 5 ans du drame de la rue d’Aubagne, et alors que débutent, ce mardi 7 novembre, les « rendez-vous annuels du Logement », la question de l’habitat indigne est toujours au cœur de l’actualité à Marseille. Ce week-end, le maire de la Ville, Benoît Payan, a réitéré sa demande de création d’une loi contre « les marchands de sommeil ».

Il regrette que les textes de loi ne s’appuient que sur la notion « d’abus caractérisé de la faiblesse ou de la dépendance du locataire vis-à-vis de son bailleur. Et non sur le seul fait de commercialiser un logement indigne ».

Le maire de Marseille souhaite donc la création d’un « délit de marchand de sommeil ». Il le définit ainsi : « Tout bailleur, de droit ou de fait, propriétaire ou non, qui procède à la mise à disposition d’un logement indécent, indigne ou impropre à la location, en contrepartie d’un paiement ou d’un service, offrant ainsi aux occupants des conditions de vie contraires à la dignité humaine ».

Un sujet qu’il avait déjà évoqué l’année dernière à l’occasion des États généraux du Logement, en présence d’Olivier Klein, alors ministre délégué à cette question. Le maire avait demandé à l’exécutif et aux parlementaires une démarche législative dans ce sens. Il insiste à nouveau en précisant sa proposition.


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