vendredi 19 mars 2021

Recueil Administratif de la ville de Marseille du 1er Mars 2021

ARRETES DE REGLEMENTATION  DE CIRCULATION RUE RIVOIRE

. P2100076 Cédez le passage RUE RIVOIRE  

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1, Vu le Code de la route, Vu le Code Pénal, notamment l'article R610.5, Vu le Règlement général de la circulation et du stationnement de la ville de Marseille, notamment l'arrêté 95/00001 du 27/11/95 et les textes subséquents, Vu L'arrêté de délégation de signature n°2020_03086_VDM, Considérant que dans le cadre de l’évolution des aménagements existants,

 il est nécessaire d'actualiser la réglementation de la circulation RUE RIVOIRE.

 A dater de la publication du présent arrêté. ARRETONS :

 Article 1 : L'arrêté N°800867 réglementant le stationnement et la circulation, RUE RIVOIRE, est abrogé 

. Article 2 : Les véhicules circulant dans RUE RIVOIRE seront soumis à une balise « Cédez le passage » (Art R.415-7 du code de la route), à leur débouché sur Rue Gautier.: Rue Jouven

 Article 3 : Les véhicules circulant dans RUE RIVOIRE seront soumis à une balise « Cédez le passage » (Art R.415-7 du code de la route), à leur débouché sur Rue Félix Pyat.: Rue Spinelly.

 Article 4 : La signalisation réglementaire sera placée par le service gestionnaire de la voirie publique.

 Article 5 : Les dispositions définies par les articles précédents prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

 Article 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

 Article 7 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé et mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions du Code de la route. 

 Article 8 : Mme. l'Adjointe au Maire de Marseille en charge de la politique, de la ville et des mobilités, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, M. le Directeur de la Police Municipale, M. le Directeur zonal des CRS SUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

 Article 9 : Conformément aux dispositions du code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

 Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 28/01/2021.

 

 P2100077 Zone de rencontre RUE RIVOIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1, Vu le Code de la route, Vu le Code Pénal, notamment l'article R610.5, Vu le Règlement général de la circulation et du stationnement de la ville de Marseille, notamment l'arrêté 95/00001 du 27/11/95 et les textes subséquents, Vu L'arrêté de délégation de signature n°2020_03086_VDM,
 

 Considérant que dans le cadre de la mise en place d'une "zone de rencontre", il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation RUE RIVOIRE, A dater de la publication du présent arrêté. 

 ARRETONS : Article 1 : La RUE RIVOIRE dans la section comprise entre Rue Félix Pyat et Rue Gautier est considérée comme une "zone de rencontre"les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h

Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes (Art R.110-2 du code de la route). L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênant en dehors des emplacements aménagés à cet effet (Art R.417-10 du code de la route).  

Article 2 : La signalisation réglementaire sera placée par le service gestionnaire de la voirie publique.

 Article 3 : Les dispositions définies par les articles précédents prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

 Article 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents

. Article 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé et mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions du Code de la route*

. Article 6 : Mme. l'Adjointe au Maire de Marseille en charge de la politique, de la ville et des mobilités, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, M. le Directeur de la Police Municipale, M. le Directeur zonal des CRS SUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

 Article 7 : Conformément aux dispositions du code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. 

  Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 28/01/2021. 

 

 

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