vendredi 27 février 2015

Véhicules épaves dans Résidences Privées et fermées



Comment faire pour s'en débarrasser ?
Nous avons posé la question au Directeur de la Police Municipale,
Ci-dessous sa réponse,

"Madame,
Vous m'avez sollicité pour connaitre la procédures syndic en vue d'enlèvements de véhicules en stationnement abusif dans des résidences privées.

Le syndic de copropriété fait un relevé de véhicules en stationnements abusifs, il transmet cette liste au commissariat d’arrondissement accompagné d'un courrier de demande d'enlèvement au nom du syndic en y joignant 1 recommandé prépayé avec accusé de réception par véhicule mentionné
Puis le commissariat fait identifier les propriétaires des véhicules signalés , il adresse les courriers recommandés à chaque propriétaire identifié en leur donnant un délai de 7 jours pour retirer le véhicule signalé par le syndic.
Les dossiers sont ensuite transmis à la Compagnie de Sécurité Routière qui les transmet à la Police Municipale pour procéder aux enlèvements.
Restant à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations "

Marc LABOUZ Directeur de la Police Municipale
et de la Sécurité

 

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