C'est le nom de l'ensem
ble immobilier (36 logements) qui devrait se réaliser aux 42/44 avenue Edouard Vaillant ( Ce projet a fait l'objet de nombreux articles sur notre Blog)Sauf que le bénéficiaire la SCI ROUSSET CHATEAU, selon indication mentionnée sur le panneau posé sur le mur du 44 Avenue Edouard Vaillant, n'a pas respecté le délai légal du Droit de Recours, c'est à dire 2 Mois à partir de la date d'affichage du PC ou transfert de PC.
Ce panneau a été posé le 12 Février 2010, le droit de recours court jusqu'à la date du 12 Avril 2010
"le délai de recours est de
2 mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R.600-2 du Code de l'Urbanisme)"
Un constat d'huissier a été dressé le 15 Mars 2010, dès la mise en place du Bureau de Vente,
et a été transmis en RAR au Promoteur et à la Ville de Marseille pour dénoncer cet abus.
Nous sommes en attente du suivi ...
"A Coeur Vaillant, rien d'impossible"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire