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Quels sont les résultats des expérimentations menées dans les autres villes ?
Les études menées à ce jour aboutissent à des conclusions différentes. Si certaines font état d’un ralentissement de la hausse des loyers, d’autres ne constatent pas d’effet modérateur durable significatif.
Nous manquons encore de recul sur les conséquences de ce dispositif en matière d’offre locative, d’investissement et de rénovation.
La Cour des comptes elle-même, dans son rapport du 14 octobre 2026, invite à la prudence.
Pourquoi vouloir étendre ce dispositif à de nouvelles villes alors que nous n’avons pas encore tiré toutes les conclusions des expérimentations en cours ?
Par ailleurs, ce dispositif ne tient pas compte des revenus des locataires et ne bénéficie donc pas nécessairement aux ménages qui en ont le plus besoin.
Rappelons qu’à Marseille, l’évolution des loyers est DÉJÀ encadrée !
Les propriétaires ne peuvent pas augmenter librement leurs loyers. La révision annuelle est limitée par l’indice de référence des loyers (IRL), lorsqu’elle est prévue au bail, et l’augmentation du loyer entre deux locataires est réglementée, sauf exceptions.
Ne serait-il pas préférable de faire respecter la réglementation existante avant d’en créer de nouvelles ?
