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NORMALEMENT, UN GROS NETTOYAGE DEVRAIT ETRE EFFECTUE DEMAIN 1er SEPTEMBRE par la METROPOLE
La Ville de Marseille a mis en place de "nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires" pour ses agents. Après une hausse ces dernières années, elle limite leur utilisation dans une note interne révélée par Marsactu. Une décision sur fond de restrictions budgétaires qui vient remettre en question le fonctionnement des services et réinterroger les ambitions de la municipalité.
“On a une ville qui a des ambitions pour améliorer le service public, mais un contexte budgétaire extrêmement compliqué. Alors, la réalité nous rattrape.” Au sein des agents de la Ville de Marseille, les inquiétudes sur les moyens financiers dont dispose la municipalité pour mettre en place sa politique grandissent. L’annonce de la restriction de l’usage des heures supplémentaires, glissée dans une note de la mairie envoyée aux services en mai, vient renforcer ce sentiment. Même si les agents comprennent les contraintes budgétaires actuelles, ces “nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires” créent des crispations et illustrent des problématiques plus profondes dans le fonctionnement des services municipaux marseillais.
“La présente note rappelle les principes, qui sont d’interprétation stricte, et met en place à partir d’aujourd’hui un renforcement du contrôle et un plafonnement par service” des heures supplémentaires, résume le document de deux pages récupéré par Marsactu et signé par le directeur général des services (DGS), François Poupard, le 21 mai dernier. La Ville de Marseille annonce notamment qu’au-delà du plafond global de 25 heures supplémentaires par mois et par agent, elle n’autorisera “plus que les heures compensées en repos compensateur”. Le DGS reprend d’ailleurs directement la main sur les chefs de service, d’ordinaire responsables pour autoriser ce dépassement du quota mensuel et sera “le seul décisionnaire de la dérogation à cette limite”. La lettre note, en effet, que “le recours au paiement des heures supplémentaires à la Ville de Marseille fait apparaître une croissance qui n’est pas soutenable.”
Une hausse des heures supplémentaires “pas soutenable”
Contactée par Marsactu, la mairie explique principalement cette hausse constatée de l’utilisation des heures supplémentaires par “une demande accrue en service public dans un objectif de rattrapage de la situation antérieure”. Du côté des différents syndicats représentant les agents municipaux, le constat est le même, mais le raisonnement – faire plus sans recruter – n’est pas jugé sain. “La hausse du recours aux heures supplémentaires a permis à la Ville de Marseille de répondre à une volonté d’amélioration du service public ces dernières années. À court terme, ça permet de faire tourner les services, mais à long terme, ça crée un paradoxe”, explique Jean-Noël Ragueb, cosecrétaire de la FSU. Sa collègue Christine Donadio, aussi représentante FSU, abonde : “S’il y a autant d’heures supplémentaires, c’est car il y a un problème de recrutements.”
Si au début du précédent mandat en 2020, la Ville de Marseille comptait près de 12 000 agents permanents, ils sont à ce jour près de 13 500. Au sein d’Ensemble CFE-CGC-CFTC, on questionne tout de même : “Les recrutements depuis cinq ans correspondent-ils réellement aux besoins exprimés par les services ? On peut s’interroger sur la concomitance d’une forte hausse des effectifs avec cette augmentation exponentielle du volume des heures supplémentaires.” “On a des endroits où l’utilisation des heures supplémentaires est inévitable pour satisfaire des besoins qui sont réels”, témoigne de son côté Patrick Rué, secrétaire général de FO, l’organisation majoritaire. La note de service tranche : “Le recours aux heures supplémentaires qui ne peuvent être en aucun cas un mode d’organisation pérenne des services et doivent demeurer exceptionnelles.”
L’autre grande raison de l’augmentation de l’usage des heures supplémentaires, selon la Ville de Marseille elle-même, est l’organisation de grands événements, par exemple, l’Été marseillais ou encore la Voie est Libre sur la Corniche. Mais, là encore, si les agents comprennent le besoin, ils critiquent la méthode. “On peut faire des manifestations, mais en prenant compte des capacités des services. Si on veut faire davantage d’événements il faut embaucher plus de personnes. On ne peut pas tout avoir : supprimer des heures supplémentaires et avoir de grandes manifestations”, avance Jocelyne Cozzolino, secrétaire générale de l’Unsa. Certains voient même plus loin. “Il va falloir abandonner certains événements ou des politiques”, tranche Patrick Rué.
Le repos ne compense pas la précarité
D’autant que la volonté de la mairie, annoncée dans la note de service, de privilégier le repos compensateur plutôt que le paiement pour les heures supplémentaires, laisse craindre aux syndicats un retour de bâton. “Si vous ne payez pas les heures supplémentaires à des personnes qui ont déjà des salaires très bas, vous aurez moins de volontaires”, prédit Raymond Romano, secrétaire général de la CGT. Interpellé sur ces cas par Marsactu, la municipalité répond : “Les heures supplémentaires sont par nature exceptionnelles. Elles n’ont pas vocation à représenter des compléments de salaire”. Même si elle reconnaît : “Dans un contexte national de crise du pouvoir d’achat, les agents font face à des difficultés importantes”. Et affirme : “La lutte contre la précarité est une priorité de notre administration.”
La note de service invite par ailleurs les managers à mettre en place un contrôle renforcé de l’usage des heures supplémentaires. La municipalité rappelle à Marsactu qu’elles font déjà l’objet d’une attention particulière “mise en place suite aux dérives constatées par le parquet national financier (PNF) en 2018 et renforcée dès le mandat précédent (mise en place de badgeuses, validation de toute la chaîne hiérarchique…)”. Cette enquête du PNF avait valu à l’ancien maire, Jean-Claude Gaudin, d’être condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour “détournement de fonds publics par négligence”. Il lui était reproché de ne pas avoir mis fin à des entorses au respect du temps de travail notamment concernant l’usage des heures supplémentaires.
Le cas de la police municipale
“Il y a une très grande prudence sur le sujet depuis”, confirme aujourd’hui Patrick Rué. Mais aujourd’hui, où en est-on ? “Il y a des abus encore sur l’usage des heures supplémentaires dans certains services, mais ils sont marginaux”, souffle-t-on dans un syndicat. On abonde dans un autre : “Pour certains, c’est la gabegie peut-être, mais pour la plupart, il y a un véritable effort qui a été fait.” Comme déjà documenté par Marsactu, un des services qui compte le plus d’heures supplémentaires et où des accusations d’abus ont déjà été lancées est celui de la police municipale.
Mais, au-delà des dénonciations, elle illustre ce besoin d’heures supplémentaires pour faire tourner un service, comme le reconnaît la Ville de Marseille elle-même à Marsactu. “Le renfort en effectifs depuis 2020, couplé au transfert de nouvelles missions en substitution de la police nationale, ont provoqué un accroissement d’activité pour les agents.” Et donc des heures supplémentaires. “En attendant que le personnel soit doublé, il faut bien que les missions soient effectuées”, atteste Patrick Rué. La Ville de Marseille a recruté près de 400 policiers municipaux pendant le mandat, passant d’environ 420 en 2020 à 800 actuellement. Mais la municipalité promet : “La poursuite du recrutement de nouveaux agents ainsi que l’évolution de l’organisation territoriale et des cycles de travail des unités permettront de maintenir cet important niveau de service en recourant moins aux heures supplémentaires.”
Un retour au niveau de 2023
La situation financière ne devrait toutefois pas s’améliorer. La métropole, qui reverse une importante dotation à la ville pour son fonctionnement, connaît une crise budgétaire inédite, dont l’issue devrait être connue dans les prochains jours. Mais, dans tous les cas, pour combler son déficit, la métropole devra couper dans ce qu’elle reverse à Marseille qui perdra alors 36 millions d’euros. Alors, la Ville se prépare et explique à Marsactu avoir “fait le choix, pour assurer la soutenabilité de ses finances, de contenir certains postes de fonctionnement, dont les heures supplémentaires”. En 2025, les dépenses de personnel avaient progressé de 56 millions d’euros, soit une hausse de 7 %. “Des heures supplémentaires continueront à être payées quand elles sont nécessaires au renforcement ou au développement des services publics, mais elles le seront à un niveau budgétaire maîtrisé (équivalent à celui de 2023)”, poursuit la municipalité.
“On peut comprendre qu’au niveau budgétaire, ça soit restreint et qu’on soit dans un avenir incertain, mais ça fait beaucoup là”, s’alarme Jocelyne Cozzolino pour l’Unsa. Les restrictions pourraient d’ailleurs se ressentir sur d’autres points que les heures supplémentaires. Le syndicat indique, par exemple, ne pas encore connaître le montant du complément indemnitaire annuel (CIA), la part variable et facultative dans la rémunération de la fonction publique, qui permet de rendre les carrières publiques plus attractives dans un contexte de stagnation des grilles de base (+10% en vingt ans contre +45 % pour le SMIC). FO signale que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), le régime indemnitaire pour la police municipale, n’a pas encore été revu. Ou encore que la municipalité leur a annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de salaires en 2027, comme ça avait déjà été le cas en 2026. “Les recrutements vont uniquement être dans les secteurs essentiels”, pressent aussi Patrick Rué.
Comment appliquer le programme 2.0 du PrintempS ?
La CGT s’inquiète des coupes dans la culture, par exemple, pour des événements, comme les subventions retirées au festival Hip-Hop Non-Stop qui a dû être annulé, ou du côté des bibliothèques, qui connaissent des difficultés de fonctionnement. Chez Ensemble CFE-CGC-CFTC, on confirme que de nombreux cadres les ont alertés sur des coups de rabot qui empêchent des futurs projets d’aboutir. FSU signale aussi un nombre extrêmement faible de promotions pour cette année. “On le voit dans tous les budgets que c’est compliqué. On a des contraintes qu’on ne devrait pas avoir, même sur le papier toilette”, s’exaspère Christine Donadio.
Alors, le ressenti général n’est pas optimiste chez les syndicats. “La ville essaye de faire des économies sur le service public et ça va poser des problèmes, car on ne va plus arriver à faire tourner les services. Si la baisse continue d’années en années, on va arriver à une situation problématique”, analyse Raymond Romano pour la CGT.
Le syndicaliste dénonce également un “silence assourdissant” de la majorité municipale divers gauche du Printemps marseillais qui “affiche son programme avec la construction de nouveaux équipements, mais qui devrait déjà faire en sorte que ceux qui existent fonctionnent”. Patrick Rué tempère et défend : “Il y a une réelle volonté de discussion de la mairie.” Le secrétaire général de FO avoue toutefois : “Mais à un moment donné il faut trouver où appliquer ces coupes.” Christine Donadio à la FSU tranche : “Il faut avoir les moyens de ses ambitions.” Comme un avertissement qui sonne mal à la veille de la première rentrée du Printemps marseillais 2.0.
