Le container "gros volume" fait l'objet de dépôts de cartons, cagettes, ainsi que des détritus déposés par les commerces des alentours (commerces et autres) qui sont soumis à une redevance et qui doivent posséder leurs propres containers . Le système est défaillant puisque ils continuent à déposer dans les bacs "publics" A qui impose la responsabilité de faire respecter la Loi ? La Métropole ? la Ville ? la Police ?
RAPPEL : "La déclaration en ligne est obligatoire pour tous les Professionnels"
En tant que Professionnel (entreprise, commerçant, association, collectivité)... je suis dans l'obligation d'assurer l'élimination et le traitement des déchets produits par mon activité"
"Le régime de la redevance spéciale s'applique de droit dès lors que la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE a constaté la présence sur les fichiers de référence, ou suite à une enquête de terrain de l'activité d'un producteur et en absence de transmission par lui d'une demande d'arrêt de collecte par le Service Public justifiée par une attestation"
"Mon activité produit chaque semaine moins de 490 litres soit 70 l. jour, je peux faire appel à un prestataire Privé agréé pour la gestion des déchets de mon activité OU je peux faire appel au service Public de collecte des dechets de la Métropole, sans m'acquitter de la redevance spéciale"
"de 491 à 13860 litres par semaine - d° - Prestataire Privé, d° Prestataire Public mais en s'acquitant de la redevance spéciale.
"plus de 13860 litres "je dois faire appel à un prestataire PRIVE.
JE CONSULTE LES TARIFS ET CONDITIONS DE LA REDEVANCE SPECIALE SUR
JE CONSULTE L'ANNUAIRE DES PRESTATAIRES PRIVES DU TERRITOIRE SUR
"déchets.ampmetropole.fr/pro"
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