Le gouvernement donne des instructions pour préparer la sortie de trêve hivernale

Chaque année, la trêve hivernale gèle les procédures d'expulsion de locataire pendant les mois d'hiver, généralement du 1er novembre au 31 mars.

Depuis le début de la crise sanitaire au printemps dernier, plusieurs mesures exceptionnelles ont été prises pour protéger les occupants menacés d'expulsion. Parmi elles, la trêve hivernale 2021 a été prolongée jusqu'au 1er juin 2021. Deux mois de répit de plus. Mais voici le moment de préparer la suite, car cette situation de crise ne doit pas pénaliser plus longtemps les propriétaires. Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa viennent de transmettre des instructions aux préfets pour continuer à protéger les ménages tout en reprenant progressivement les procédures d'expulsion.

Ainsi, à l'issue de la trêve, si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d'une proposition d'un autre logement, ou à défaut d'une proposition d'hébergement le temps qu'une solution plus pérenne soit trouvée. En amont, tous les efforts seront réalisés pour anticiper le relogement des ménages concernés par une procédure d'expulsion. Enfin, et c'est un point important à savoir pour les propriétaires, les ménages les plus vulnérables, du point de vue sanitaire ou familial, seront maintenus dans le logement.

L’État renouvelle par ailleurs son engagement à indemniser rapidement tous les propriétaires impactés par l'allongement de la trêve hivernale, ou par une éventuelle mesure de maintien du locataire dans le logement après la trêve. L'intégralité des sommes légalement exigibles devrait être couverte. Le fonds d'indemnisation des bailleurs sera abondé à concurrence des besoins (estimés à 20 millions d'euros pour l'année 2021), et les préfets disposeront ainsi des moyens nécessaires pour répondre à l'ensemble des demandes d'indemnisation reçues. Les demandes d'indemnisation sont à déposer auprès de la préfecture.

Pour suivre ces instructions, les préfets devront mettre en place à l'échelle départementale un plan d'action avec les collectivités locales, les bailleurs et les associations, pour coordonner les recherches de logement, d'hébergement et l'accompagnement social et/ou juridique des ménages.