Le gouvernement encourage les préfets à accélérer les expulsions de squatteurs

Dans un communiqué de presse du 22 janvier 2021, le gouvernement appelle les préfets à accélérer l’expulsion des squatteurs, même en période de trêve hivernale.

Dans ce communiqué, il est rappelé qu'un amendement a été adopté dans la loi dite "ASAP" du 7 décembre 2020 afin de faciliter et accélérer les expulsions de squatteurs :

• les résidences secondaires sont désormais considérées de la même manière que les résidences principales, c'est-à-dire qu'un "squat" constaté dans une résidence secondaire devra être traité avec la même célérité ;
•  
• désormais, ce n'est plus seulement le propriétaire qui peut intervenir pour chasser les squatteurs, mais également toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte de celui-ci (par exemple ses enfants) 
•  
  
• les demandes d'expulsions doivent maintenant être examinées par le préfet dans les 48h.
•  Le préfet notifie ensuite les occupants qu'ils doivent quitter les lieux, et 24h après (au plus tôt) les forces de l'ordre peuvent intervenir. Les préfets ne peuvent refuser une expulsion "qu’en cas de motif impérieux d’intérêt général" ou "lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies".

Dans les faits, les expulsions risquent de ne pas toujours être aussi rapides, les préfets étant toujours soumis à certaines situations compliquées comme le risque de troubles à l'ordre public ou les squats incluant des enfants en bas âge.