Le gouvernement durcit le ton contre les squatteurs

Les affaire de propriétaires ne pouvant plus récupérer leurs biens ont enflammé les réseaux sociaux ces dernières semaines. Il y a quelques temps par exemple, une vidéo montrant une altercation avec des squatteurs à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) a fait beaucoup de bruit. Mais c’est certainement celle des retraités lyonnais ne pouvant plus accéder à leur logement à Théoule-sur-Mer, très médiatisée, qui a accéléré les choses. Durant cet épisode, un couple de retraités a vu sa propriété être occupée illégalement pendant 3 semaines sans rien pouvoir faire. S’ils ont pu finalement la récupérer, l’émotion qu’a soulevé cette mésaventure a poussé la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, à s’en emparer vers la mi-septembre.

Cette dernière a expliqué que cela lui a permis de se rendre compte qu’en termes de squat, la loi n’était « pas claire » et « pas facile à faire appliquer ». Ainsi elle a soutenu un amendement, qui a été déposé le 16 septembre dernier au projet loi de simplification de l’action publique ("Asap"), et qui vise à aider les propriétaires à retrouver leur logement beaucoup plus rapidement. Selon ce texte, la marche à suivre pour évacuer des squatteurs sera la suivante et sera valable aussi bien pour les résidences principales que secondaires :

• Après constatation du squat, le propriétaire devra déposer une plainte auprès du préfet en prouvant qu’il est bien l’occupant légal ;
• Le préfet devra alors répondre à la demande sous 48 heures. Ensuite, il informera les squatteurs en leur donnant 24h pour quitter les lieux ;
• Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique.

A noter que même pendant la trêve hivernale, les squatteurs peuvent être expulsés à tout moment.

Le projet de loi de simplification de l’action publique est examiné en première lecture à l'Assemblée Nationale depuis le 28 septembre.