Location touristique : la législation se durcit

Objectif : le respect des 120 jours

Les grandes métropoles n'ont pas fini de mettre des bâtons dans les roues des plateformes de location saisonnière. Ces dernières sont en effet accusées de réduire le nombre de logements disponibles pour les habitants "locaux" et de provoquer une hausse des prix en alimentant la spéculation immobilière. La loi "relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique", fraîchement adoptée le 27 décembre dernier, prévoit de nouveaux moyens pour les communes afin de leur permettre de contrôler plus facilement que les loueurs ne dépassent pas la durée maximale de location.
Celle-ci est fixée à 120 jours par an au maximum pour les résidences principales (louées entières), peu importe la ville.

Depuis le 1er janvier 2019, Airbnb (et les plateformes similaires telles que Abritel ou Booking.com) ont l'obligation de bloquer les annonces une fois les 120 jours de location atteints, et ce dans les villes suivantes :
 Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet.

Un pouvoir de contrôle renforcé pour les communes

Depuis le 1er décembre 2019 également, les communes ayant mis en place la procédure de déclaration préalable (permettant d'obtenir un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué dans l'annonce) pouvaient déjà exiger que la plateforme de location leur communique l'adresse et le numéro d'enregistrement du bien, ainsi que le nombre de jours de location. Avec la nouvelle loi, elles pourront également connaître le nom du loueur et si le bien constitue ou non sa résidence principale. Ceci permettra de faciliter les croisements de fichiers et, par conséquent, la détection des contrevenants. Ces derniers risquent une amende de 10.000 €.

Il a même été question de donner aux communes la possibilité de moduler le plafond de 120 nuits, en pouvant l'abaisser jusqu'à 60 nuits par an. Cette disposition n'a finalement pas été ajoutée à la loi car, selon un article des Echos, elle aurait "constitué une atteinte au droit de propriété".

 Dans un communiqué, le ministre Julien Denormandie a précisé que "la question de la limitation en deçà de 120 jours n’a aucune incidence sur le nombre de logements disponibles dans le parc privé, puisqu’il s’agit des résidences principales des loueurs, qui y habitent le reste de l’année. Il faut en revanche lutter contre la spéculation là où elle agit. On protègera ainsi les Français et on luttera, à la racine, contre les abus".

Par ailleurs, la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme étant un phénomène grandissant, notamment dans les zones tendues, la nouvelle loi permet également aux communes de pouvoir soumettre une telle transformation à une autorisation préalable.