Arrête de circulation rue de Ruffi

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Piste ou Bande Cyclable RUE DE RUFFI

Vu le Code de la route,
Vu le Règlement général de la circulation et du stationnement de la ville de Marseille, notamment l'arrêté 95/00001 du 27/11/95 et les textes subséquents,

Considérant que suite au réaménagement de la voirie, il est nécessaire de réglementer la circulation Rue de Ruffi

ARRETONS :
Article 1 : Il est créé une bande cyclable unidirectionnelle, côté pair, sur chaussée, RUE DE RUFFI dans la section comprise entre RUE MIRES et RUE DE CHANTERAC et dans ce sens.
Article 2 : Les dispositions définies par les articles précédents prendrons effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé et mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 02/09/2019.

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Stationnement réservé aux deux roues Stationnement réservé aux vélos RUE DE RUFFI
Vu le Code de la route,
Vu le Règlement général de la circulation et du stationnement de la ville de Marseille, notamment l'arrêté 95/00001 du 27/11/95 et les textes subséquents,
Considérant que suite au réaménagement de la voirie, il est nécessaire de réglementer le stationnement
Rue de Ruffi
ARRETONS :
Article 1 : Il est créé un parc réservé aux motos côté pair sur 10 mètres, sur trottoir aménagé, à la hauteur du candélabre n°64126 RUE DE RUFFI.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera placée par le service gestionnaire de la voirie publique.
Article 3 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

Article 4 : Mme l'Adjointe Déléguée à la Police Municipale et à la Police Administrative, Mme l'Adjointe Déléguée aux Emplacements Publics, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, M. le Directeur de la Police Municipale, M. le Directeur zonal des CRS SUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, en l'Hôtel de Ville, le 02/09/2019.