Toute personne désireuse de mettre en place des éléments de végétalisation sur l'espace public et de les entretenir doit demander au Service Nature en Ville / Ecocitoyenneté (SNVE) une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, intitulée « Visa Vert » consentie à titre gratuit, compte tenu de l’intérêt général présenté par la végétalisation de l’espace public.
Le requérant doit constituer un dossier comprenant obligatoirement les trois éléments suivants :
- La charte datée et signée par la personne physique ou morale, seule interlocutrice de la Ville;
- Le formulaire « Demande de végétalisation » dûment renseigné, sous format PDF ;
- La copie de votre attestation d’assurance responsabilité civile (citée à l'article 8 de l’AOT).
Le dossier doit être accompagné de tout renseignement utile à la compréhension du projet (photos, dessins, emprise et/ou linéaire concerné, croquis précis du lieu à végétaliser).
Les projets de végétalisation sont instruits par une commission technique, pilotée par le SNVE, chargée de les valider, suivant des critères de sécurité, de partage des voiries urbaines et de choix de végétaux.
Je vous communique également l’Autorisation d’Occupation Temporaire de l’espace public à titre informatif afin que vous puissiez prendre connaissance de tous les articles de cet acte administratif officiel nommé « Visa Vert ».
Des conseils et exemples de végétaux à planter en milieu urbain sont disponibles dans un guide de 80 pages très complet, téléchargeable gratuitement sur le site de la Ville de Marseille :http://environnement.marseille.fr/actualites/envie-de-verdure-en-ville-la-charte-de-vegetalisation-est-faite-pour-ca
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