16/0081/SG – Arrêté municipal annulant et remplaçant l’arrêté n°15/0225/SG du 29 avril 2015

réglementant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 heures à 6 heures par les

commerces d’alimentation générale implantés sur le secteur Arenc/Saint Mauront 13003

Marseille défini  pour l’année 2016

Nous, Maire de Marseille,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L-2212-1, L-2212-2, L-2212-5 et L-2122-24, relatifs

aux pouvoirs du Maire en matière de police, Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L-334161 et R-3353-1, relatifs à la répression de l'ivresse publique,

Vu, le Code Pénal et notamment l'article R-610-5,

Vu, la Loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, et notamment les articles 93 et 95, permettant aux Maires de fixer, par arrêté, une plage horaire durant laquelle, la vente de boissons alcooliques sur le territoire de la commune est interdite,

Vu, la Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 4 avril 2005, relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics,

liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,

CONSIDERANT, que la vente d'alcool à emporter, la nuit, par les commerces d'alimentation générale, provoque des troubles graves à l'ordre public (tapages nocturne, rixes, ivresse publique et manifeste, actes de délinquance sur la voie publique),

CONSIDERANT, les interventions de la police nationale suite aux doléances des riverains,

CONSIDERANT, le lien direct entre ces troubles à l'ordre public et la présence sur la voie publique de la clientèle des établissements implantés dans ce secteur, et pratiquant, la nuit,lla vente de boissons alcoolisées à emporter,

CONSIDERANT, qu'il convient de réduire l'accès aux boissons alcoolisées à un jeune public, dans un but de prévention,

CONSIDERANT, que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus est source de désordres, notamment par l'abandon de bouteilles et autres détritus sur la voie publique,

CONSIDERANT, qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité,

CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité de réglementer 'activité de vente de boissons alcoolisées à emporter par les établissements situés dans le périmètre défini en annexe,

CONSIDERANT, que par arrêté municipal n°15/0225/SG du 29 avril 2015, a été réglementée, pour un an, la vente de boissons alcoolisées à emporter pratiquée par les commerces d'alimentation générale,

CONSIDERANT, que face à la persistance de ces troubles, il convient de reconduire pour un an, les mesures édictées par l'arrêté susvisé,

ARTICLE 1

la vente de boissons alcoolisées à emporter, pratiquée par les commerces d'alimentation générale tels que les épiceries ou supérettes, implantés, sur le secteur défini en annexe, sera interdite, de 22 heures à 6 heures du matin, pendant un an, à compter de l'acquisition du caractère exécutoire

du présent arrêté.

ARTICLE 2

il appartient aux exploitants de ces établissements, de prendre toutes les mesures utiles de leur choix (système de bâchage dissimulant les boissons alcoolisées, chaîne interdisant l'accès au rayon des alcools,...), visant à mettre hors de portée de la clientèle, l'intégralité des boissons

alcoolisées, pendant les horaires d'interdiction.

ARTICLE 3

cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons titulaires d'une licence à consommer sur place, et lieux de manifestations locales où la consommation a été dûment autorisée.

ARTICLE 4

les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal,conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

tout recours contentieux relatif au présent arrêté, devra être présenté devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de son exécution.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marseille, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Marseille, et fera

l'objet d'une ampliation en Préfecture.


FAIT LE 23 MARS 2016