Logement : le Gouvernement durcit le ton

Selon Revue "Maires de France" - Avril 2015

"Le Comité Interministériel du 6 Mars avait pour but de traduire, concrètement, les intentions affichées au lendemain des attentats du 11 Janvier par le Ier Ministre et "d'apporter une réponse globale déterminée contre la ghéttoïsation"
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Le message de l'Etat est clair : il veut "casser les ghettos". Il mise pour cela sur + de logements sociaux là où ils n'existent pas assez, moins là où ils sont déjà nombreux, et + de mixité dans l'occupation des immeubles"

L'Etat rappelle à l'ordre les Préfets sur le droit de "préempter des terrains et construire des logements dans les Communes qui ne respectent pas la Loi SRU"

D'ici au mois de Juin les Préfets ont l'ordre de faire des propositions pour "produire des logements sociaux en délivrant au nom de la Commune des Permis de Construire dans certains secteurs identifiés au sein de ces Communes et en préemptant du foncier, des logements ou des immeubles existants, qui seront transformés en logements sociaux"
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"ENDIGUER la CONCENTRATION de la PAUVRETE".
C'est l'autre paramètre de l'équation.

On se souvient que l'Union Sociale pour l'Habitat demandait que "la totalité des logements démolis
soient reconstruits hors des quartiers et des communes à forte proportion de logements sociaux".

Pour ceux qui ont un projet de Renouvellement Urbain les reconstructions de logements sociaux devront se faire, en priorité, sur les autres quartiers de la Ville ou de l'agglomération concernée.
Ce sera un critère de validation des projets, prévient l'ANRU.


"PAS DE DALO DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES -
Les dernières mesures visent à l'attribution des logements sociaux . Le Gouvernement recommande de ne pas reloger les ménages bénéficiaires au droit au logement opposable (DALO) ou sous le seuil de pauvreté dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville".