lundi 18 octobre 2010

23 Avenue Edouard Vaillant

i


lL'Immeuble 23 avenue Edouard Vaillant (face à l'Impasse Léo Ferré (théâtre Toursky)
composé de 2 étages sur RdeCh comporte 6 logements sans occupant L'immeuble est muré et vacant depuis plus de cinq ans, n'est plus entretenu et se dégrade au fil du temps (fissures et enduits partiellement désolidarisés, équipements électriques et sanitaires hors normes)

Son état très vétuste a justifié son inscription fin 2007 à la liste des immeubles placés en concession d'Eradication de l'Habitat Indigne (EHI).


Malgré de nombreux échanges de courriers entre 2008 et 2010 entre la Ville de Marseille, son concessionnaire la Société URBANIS AMENAGEMENT, et le Propriétaire, ce dernier n'a jamais engagé de travaux.


Une procédure de bien en état d'abandon manifeste doit être envisagée afin d'enjoindre les propriétaires à effectuer les travaux . Les propriétaire auront six mois pour effectuer les travaux faute de quoi il y aura établissement du Procès Verbal.

Le Conseil Municipal pourra alors décider de déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et de faire prononcer au besoin l'acquisition de celle-ci par voie d'expropriation dans les conditions prévues par le Code de l'Expropriation pour cause d'Utilité Publique par la Ville ou son Concessionnaire en vue de permettre la réhabilitation de l'immeuble et la création de logements.

(Recueil des Actes Admininstratifs de la Ville de Marseille - Juillet 2010)


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire