Règlementation des "pétards"

Suite aux nombreux incidents recensés par l'utilisation des pétards, notamment l'an dernier,
des contrôles et amendes sont à l'ordre du jour depuis le Ier Juillet 09 dans notre département.

Certains commerçants qui ne respectaient pas l'Arrêté Préfectoral du 21 Juillet 1998 ont été épinglés et ont écopé d'un PV de 35 euros.


Ci-dessous Extrait de l'Arrêté règlementant la vente et l'usage des Pétards et Pièces d'artifices dans le département des Bouches du Rhône :


Article 1er - l'usage des pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d'artifice est interdit dans tout le département des B-du-Rh.

- en toute saison à l'intérieur des zones forestières et jusqu'à une distance inférieure à 200 m. de leur périmètre,

- pendant la période sensible du Ier Juin au 30 Septembre sur l'ensemble du département.


Article 2 - sont interdits sur la voie publique dans les bals publics et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, les tirs et jets d'armes à feux, de pétards, de pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d'artifice.

A l'occasion des fêtes traditionnelles de leurs Communes les Maires du département pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité autoriser l'usage de pièces d'artifices à l'exclusion des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d'artifice.


Article 3 - la vente des pétards et d'artifices est interdite dans tout le département du Ier au 30 Septembre.

En dehors de ces périodes la vente est interdite aux mineurs sauf autorisation expresse de leurs parents.

Dans ce cas une autorisation écrite des parents sera laissée au Commerçant et devra être présentée à toute réquisition des fonctionnaires de Police.